Activités interdites

Cette politique fait partie de nos conditions générales. Elle protège vos clients, nos partenaires et l'ensemble des marchands. La liste n'est pas exhaustive : en cas de doute sur votre activité, écrivez-nous avant de vous lancer.

Activités que nous n'acceptons pas

• Toute activité illégale dans le pays du marchand ou dans celui de ses clients.
• Stupéfiants, substances contrôlées et leurs accessoires ; médicaments vendus sans les autorisations requises.
• Armes, munitions et explosifs.
• Contrefaçons, biens volés et contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui.
• Contenus ou services à caractère sexuel impliquant des mineurs, exploitation ou traite d'êtres humains.
• Systèmes pyramidaux, placements à rendement garanti, « doublement » d'argent et autres montages trompeurs.
• Jeux d'argent, paris et loteries sans la licence exigée.
• Services financiers réglementés exercés sans agrément : collecte d'épargne, crédit, change, transfert d'argent, négoce de crypto-actifs.
• Financement du terrorisme, contournement de sanctions, opérations avec des personnes ou pays sous sanctions.
• Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.

Usages interdits des Services

• Encaisser pour le compte d'un tiers ou pour une activité autre que celle déclarée à l'ouverture du compte.
• Créer de fausses transactions, se payer soi-même pour obtenir des liquidités, ou fractionner des paiements pour contourner des plafonds ou des contrôles.
• Utiliser des moyens de paiement sans l'accord de leur titulaire.
• Tenter d'accéder à des données ou à des comptes qui ne sont pas les vôtres, perturber le service, ou contourner ses mesures de sécurité.
• Utiliser les cartes virtuelles pour des retraits d'espèces, des jeux d'argent ou toute activité figurant ci-dessus.

En cas de manquement

Nous pouvons suspendre le compte, bloquer les opérations, retenir les fonds le temps de l'enquête et, lorsque la loi l'exige, signaler les faits aux autorités. Pour signaler un abus : contact@loov-solutions.com.